Politique de confidentialité

Objet de la politique de confidentialité

Cette politique décrit comment sont collectées, utilisées et protégées les données personnelles.

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un compte, d’un achat ou d’un signalement, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale en cas d’achat
• Informations de paiement traitées via Stripe ou PayPal, sécurisées et non stockées par BSM Conseil
• En cas de signalement relatif à des violences, au harcèlement ou à des discriminations : identité et coordonnées communiquées, description des faits, personnes concernées, mesures prises et pièces strictement utiles à l’examen de la situation

Utilisation des données

BSM Conseil traite les données personnelles uniquement pour les finalités présentées dans la présente politique, conformément au RGPD.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

• la gestion des commandes et des accès aux formations ;
• la communication d’informations, le suivi et l’envoi de nouveautés lorsque le client y a consenti ;
• le respect des obligations légales et fiscales.
• la réception, l’analyse, le traitement et le suivi des signalements relatifs aux violences, notamment sexistes ou sexuelles, au harcèlement et aux discriminations dans le cadre des formations.

Partage des données

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires indispensables au fonctionnement du service :

• les prestataires de paiement Stripe et PayPal ;
• les services d’hébergement et de maintenance, notamment WordPress et le serveur LWS.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales.

• Les informations liées à la facturation sont conservées pendant la durée légale applicable, notamment dix ans pour les documents comptables.
• Les données clients sont conservées tant que le compte demeure actif ou jusqu’à leur suppression sur demande, sous réserve des obligations légales de conservation.

Gestion des signalements relatifs aux violences, au harcèlement et aux discriminations

BSM Conseil peut traiter les informations communiquées par une personne concernée ou témoin afin de recevoir, d’analyser et de traiter un signalement, de protéger les personnes, d’assurer le suivi des mesures prises et de répondre aux obligations applicables à l’organisme de formation.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de BSM Conseil à assurer la sécurité, la protection des personnes et le bon déroulement des formations ainsi que, lorsqu’elles s’appliquent, sur ses obligations légales. Les données particulières au sens du RGPD ne sont traitées que lorsqu’elles sont strictement nécessaires et qu’une condition prévue par la réglementation autorise leur traitement.

L’accès aux informations est limité aux seules personnes strictement habilitées à examiner et à traiter le signalement. Elles peuvent être communiquées, uniquement lorsque cela est nécessaire ou imposé par la loi, à l’organisme commanditaire, aux professionnels tenus à une obligation de confidentialité ou aux autorités compétentes.

Les informations manifestement étrangères au dispositif sont supprimées sans délai. Les autres données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’examen et au suivi du signalement, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Vos droits au titre du RGPD

Conformément à la réglementation applicable, le client peut exercer les droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit de suppression ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données.

Le client peut exercer ses droits à l’adresse : contact@bsmconseil.com .

Sécurité des données

BSM Conseil met en œuvre des mesures destinées à protéger les données personnelles et à limiter les accès non autorisés.

• hébergement sécurisé ;
• paiements chiffrés et traités par les prestataires de paiement, notamment au moyen des protocoles SSL et des dispositifs de sécurité proposés par Stripe et PayPal.

Compte utilisateur et accès aux formations

Pour accéder à ses formations, le client doit disposer d’un compte utilisateur sur bsmconseil.com.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Tout partage d’accès est interdit.

Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou l’exercice de ses droits, le client peut contacter BSM Conseil.