📑 Conditions Générales de Vente (CGV) – BSM Conseil
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de formations en ligne proposées par BSM Conseil via le site bsmconseil.com.
Ces formations incluent :
des guides PDF téléchargeables,
des vidéos de formation accessibles en ligne,
ainsi que, le cas échéant, des supports complémentaires (exercices, quiz, fiches pratiques).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services
Les formations en ligne proposées par BSM Conseil sont disponibles en format numérique uniquement.
Une fois la commande validée, le client reçoit :
un lien sécurisé pour télécharger le guide PDF,
et/ou un accès en ligne aux vidéos et ressources complémentaires.
Les contenus restent la propriété intellectuelle exclusive de BSM Conseil et sont réservés à un usage personnel et non commercial.
3. Commande
Les commandes se font exclusivement en ligne via WooCommerce.
Après validation du paiement, le client reçoit automatiquement ses accès par e-mail et dans l’espace “Mon compte” du site.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les paiements sont acceptés via Stripe (carte bancaire) ou PayPal.
La commande est définitive après confirmation du paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Accès aux formations
Les guides PDF sont téléchargeables immédiatement après l’achat.
Les vidéos sont accessibles via un lien sécurisé ou depuis l’espace “Mon compte”.
BSM Conseil ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique lié au matériel, à la connexion internet ou à l’environnement informatique du client.
7. Responsabilité
Les contenus visent à transmettre des méthodes et outils pratiques.
BSM Conseil ne garantit pas un résultat spécifique mais s’engage à fournir des contenus pédagogiques de qualité.
Le client est seul responsable de la mise en pratique des formations.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (PDF, vidéos, illustrations, textes, exercices) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.
9. Compte client
Pour accéder à ses formations, le client doit disposer d’un compte utilisateur sur bsmconseil.com.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Tout partage d’accès est interdit.
10. Données personnelles
BSM Conseil traite les données clients uniquement pour la gestion des achats et le suivi pédagogique, conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à l’adresse : contact@bsmconseil.com.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Nîmes.